Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 relatif à la suppression du brevet de technicien agricole)

Aux articles D. 341-20 et D. 341-39 du code de l'éducation, les mots : « du brevet de technicien agricole, » et les mots : «, du brevet d'études professionnelles agricoles » sont supprimés.