Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.