Le tableau du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 est remplacé par le tableau suivant :
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Catégorie |
Coefficient multiplicateur |
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Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) |
1,71 |
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Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche |
2,34 |
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Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons |
2,34 |
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Usines de traitement de combustibles nucléaires usés |
1,71 |