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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées))


Les personnes désignées dans la présente décision reçoivent délégation pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité.