Article 3-4-8 AUTONOME (Décision n° 2024-1064 du 20 novembre 2024 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest dénommé Tébéo)

Pénalités contractuelles

Les articles 4-2-1 à 4-2-4 de la convention s'appliquent aux données associées.