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Article 3-1-1 AUTONOME (Décision n° 2024-1064 du 20 novembre 2024 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest dénommé Tébéo)

Article 3-1-1 AUTONOME (Décision n° 2024-1064 du 20 novembre 2024 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest dénommé Tébéo)


Nature et durée de la programmation


Tébéo est, à titre principal, un service d'intérêt local ou régional à temps complet.
L'éditeur consacre au moins dix-huit heures par jour à des programmes relatifs à la zone de Brest et, le cas échéant, à la région Bretagne.
Ces programmes comprennent au moins une heure quotidienne inédite et en première diffusion consacrée à des programmes d'information. Cette heure quotidienne est diffusée entre 18 h 30 et 20 h 30.
Le volume total de programmes locaux et régionaux inédits et en première diffusion s'élève à au moins douze heures par semaine.
Les engagements relatifs aux programmes locaux inédits et en première diffusion sont respectés au moins 44 semaines par an. Avant le 1er septembre de chaque année, l'éditeur communique, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité technique, les numéros des huit semaines au cours desquelles il ne diffuse pas cette heure quotidienne. A défaut, seront retenues les huit semaines de période estivale, à savoir les semaines 27 à 34.
L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.
L'identification du service doit être permanente à l'écran.
Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 3.