Article 1-2 AUTONOME (Décision n° 2024-1064 du 20 novembre 2024 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest dénommé Tébéo)

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée TÉLÉVISION BRETAGNE OUEST, immatriculée au RCS de Brest sous le n° B 502 786 072. Son siège social est situé 7, voie d'accès au Port à Morlaix, 29600.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité technique, de toute modification des données figurant au présent article.