Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-1064 du 20 novembre 2024 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest dénommé Tébéo)

Le service de télévision Tébéo est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 13 novembre 2024 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.