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Article AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO))

Article AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO))


ANNEXE


Au cinquième alinéa de l'article 14, les mots : « ainsi que » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'une majoration de 1 200 fois le taux de base ».