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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques))


L'arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2407849A) est abrogé.