Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024)

A l'article 5 du même arrêté, la date : « 25 septembre 2024 » est remplacée par la date : « 25 octobre 2024 ».