Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024)

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

- au 2°, la date : « 11 octobre 2024 » est remplacée par la date : « 19 novembre 2024 » ;
- au 3°, la date : « 25 octobre 2024 » est remplacée par la date : « 27 novembre 2024 ».