Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024)

Au 2 de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2024 susvisé, la date : « 4 octobre 2024 » est remplacée par la date : « 25 octobre 2024 ».