Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
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Catégories |
Taux par élève (en euros) |
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Collèges |
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C 1 Pour les 80 premiers élèves C 1 bis A partir du 81e élève C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté C 5 Classes de l'enseignement adapté D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire |
820,75 453,77 533,32 1 012,00 1 302,20 2 390,96 |
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Lycées d'enseignement général et technologique |
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D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire G 1 Classes du second cycle G 2 Classes préparatoires littéraires G 3 Classes préparatoires scientifiques T 1 Classes du secteur tertiaire T 2 Classes du secteur industriel T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) |
2 390,96 491,23 556,12 621,07 488,01 613,02 638,65 606,61 728,42 738,14 |
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Lycées professionnels |
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C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire P 1 Classes du secteur tertiaire P 2 Classes du secteur industriel P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie |
533,32 1 012,00 2 390,96 644,53 791,11 847,57 |
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(*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro) et dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP. |
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