Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024.0317/DC/SCES du 20 novembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure « Certification des établissements de santé »)

La procédure « Certification des établissements de santé », ci-jointe, est adoptée.
Elle remplace, à compter du 1er septembre 2025, la procédure adoptée par décision n° 2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé.