Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-C-36 du 13 novembre 2024 portant agrément d'une entreprise d'assurance, approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats de trois sociétés d'assurance mutuelle et d'une union de sociétés d'assurance mutuelle et constatation de la caducité totale des agréments d'une union de sociétés d'assurance mutuelle)

La société d'assurance mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB, SIREN : 348 455 775), dont le siège social est à Dijon (21000), 32, rue de la Préfecture, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- 1 - Accidents ;
- 8 - Incendies et éléments naturels ;
- 9 - Autres dommages aux biens ;
- 13 - Responsabilité civile générale ;
- 16 - Pertes pécuniaires diverses.