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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2024 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « La Cinémathèque française »)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2024 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « La Cinémathèque française »)


L'arrêté du 21 avril 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'association La Cinémathèque française est abrogé.