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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2024 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « La Cinémathèque française »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2024 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « La Cinémathèque française »)


L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat auprès de l'association « La Cinémathèque française », ci-après dénommée « le contrôleur général », analyse les risques et évalue les performances de l'association, ci-après dénommé « l'association », en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.