Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution)

Après l'article 4 du même arrêté, est ajoutée une section 3 intitulée : « Election des autres membres » et une sous-section 1 intitulée : « Collèges électoraux et candidatures ».