Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution)


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa :
a) A la première phrase :


-la première occurrence du mot : « ou » est remplacée par le mot : «, » ;
-après les mots : « L. 532-2 », sont insérés les mots : « ou du 4 du II de l'article L. 532-9 » ;
-après les mots : « du code monétaire et financier », le mot : «, » est supprimé ;
-les mots : « de l'adhérent, de l'entreprise mère ou de l'organe central » sont remplacés par les mots : « du membre » ;


b) A la seconde phrase :


-les mots : « compétence et de connaissance » sont remplacés par les mots : « connaissances, de compétences et d'expérience » ;
-après les mots : « qui sont mentionnées », sont insérés les mots : «, selon le cas, » ;
-après les mots : « L. 511-51 », sont insérés les mots : «, au 4 du II de l'article L. 532-9 ou à l'article L. 533-25 » ;
-les mots : « cette personne » sont remplacés par les mots : « ce membre » ;


2° Au quatrième alinéa, les mots : « l'adhérent, l'entreprise mère ou l'organe central concerné » sont remplacés par les mots : « le membre du conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution qui l'a désigné ».