Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution)


Au début de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé, est ajoutée une section 1 intitulée : « Mandats et caractéristiques des membres et de leurs représentants permanents ».