Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l'article D. 452-3 du code de l'éducation relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Au huitième alinéa de l'article D. 452-3 du code de l'éducation, les mots : « le délégué chargé des programmes et des opérateurs » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur chargé des moyens et des opérateurs ».