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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-2179 du 15 octobre 2024 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l'article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-2179 du 15 octobre 2024 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l'article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet))


Le montant des coûts spécifiques et ne pouvant être évités induits par la distribution des quotidiens supportés par France Messagerie est arrêté à 7 134 247,24 euros pour l'année 2023.
Le montant définitif à collecter par MLP auprès de ses éditeurs et à reverser à France Messagerie, pour l'année 2023 s'élève à 4 699 863,13 euros.
Le montant définitif à collecter par France Messagerie auprès de ses éditeurs pour l'année 2023 s'élève à 2 434 384,11 euros.