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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1063 du 13 novembre 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2025)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1063 du 13 novembre 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2025)


Un temps d'émission global de 6 heures, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, mentionnées à l'annexe 1.
Un temps d'émission global de 9 heures, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées à l'annexe 2.
Les émissions programmées à la télévision sont :


- des émissions d'une durée de deux minutes ;
- des émissions d'une durée de quatre minutes.


Les émissions de deux minutes sont programmées :


- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
- sur France 3, le samedi vers 17 heures ;
- sur France 5, le jeudi vers 22 h 30.


Les émissions de quatre minutes sont programmées :


- sur France 2, le mardi vers 0 h 30 ;
- sur France 3, le dimanche vers 10 h 30 ;
- sur France 5, le jeudi vers 9 h 25.


Elles sont diffusées, à l'exception de l'émission de quatre minutes programmées sur France 3 en ce qui concerne les organisations syndicales et professionnelles, au cours de la même semaine.