Article 10 AUTONOME (Décision n° 2024-1061 du 13 novembre 2024 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire)

La présente décision sera notifiée à la société Ouest TV ainsi qu'aux éditeurs autorisés sur le réseau Ouest TV et publiée au Journal officiel de la Républiques française.