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Article 9 AUTONOME (Décision n° 2024-1061 du 13 novembre 2024 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire)

Article 9 AUTONOME (Décision n° 2024-1061 du 13 novembre 2024 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire)


L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle a été délivrée et notamment à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés sur le réseau Ouest TV. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex.