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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1061 du 13 novembre 2024 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-1061 du 13 novembre 2024 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire)


La société est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe 1, sous réserve de la disponibilité de la ressource radioélectrique. Ces fréquences constituent le réseau de diffusion Ouest TV mentionné à l'article 1er.