Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-C-35 du 13 novembre 2024 portant extension d'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-C-35 du 13 novembre 2024 portant extension d'agrément d'une mutuelle)


La MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (MGAS) (SIREN : 784 301 475), dont le siège social est situé à Paris Cedex 15 (75730), 96, avenue de Suffren, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :


- n° 20 - Nuptialité-Natalité.