Article 1 AUTONOME (Décision du 22 novembre 2024 modifiant la décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

L'article 11 de la décision du 20 novembre 2024 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 11. - La décision du 23 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2422860S) est abrogée. »