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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2024 portant modification du comité social d'administration d'établissement public de l'Agence nationale de l'habitat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2024 portant modification du comité social d'administration d'établissement public de l'Agence nationale de l'habitat)


Avant la ligne relative à l'Agence de l'eau Adour-Garonne de l'annexeE de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, la liste des établissements publics administratifs disposant au sein de leur comité social d'administration d'établissement public d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité, et des conditions de travail, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « Agence nationale de l'habitat ».