Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation)

L'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement (partie réglementaire), est remplacé par les mots : « Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation ».