Dans le titre « Aménagement et nature » du tableau figurant à l'annexe 1 du décret du 19 décembre 1997 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
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Agrément des sites naturels de compensation mentionnés à l'article L. 163-3 du code de l'environnement. |
Code de l'environnement Article R. 163-2. |
Ministre chargé de l'environnement |