Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité)

Au début de l'intitulé du chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement (partie réglementaire), sont ajoutés les mots : « Restauration de la biodiversité, renaturation et ».