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Article 6 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2024 modifiant la décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 6 AUTONOME (Décision du 19 novembre 2024 modifiant la décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Le deuxième alinéa de l'article 12 est remplacé par les alinéas suivants :
« Délégation est donnée à M. Florent BILLY-GAUTHIER, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de la mission ministérielle des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats.
« Délégation est donnée à Mme Jessica ANTONIN, cadre contractuelle de catégorie A, cheffe du pôle des marchés de travaux et prestations intellectuelles associées, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats. »