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Article 9 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 9 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Après l'article 28 de la même décision, il est inséré un article 28-2 ainsi rédigé :


« Art. 28-2. - Délégation est donnée à Mme Christelle HACHEMI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission des affaires générales, de l'informatique et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales de l'informatique et des ressources humaines. »