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Article 8 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 8 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Après l'article 28 de la même décision, il est inséré un article 28-1 ainsi rédigé :


« Art. 28-1. - Délégation est donnée à Mme Sandra GIVRY, attachée principale d'adminstration, cheffe de section au département des retraites et des cotisations, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »