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Article 5 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 5 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Après l'article 23 de la même décision, il est inséré un article 23-1 ainsi rédigé :


« Art. 23-1. - Délégation est donnée à Mme Hélène BESNIER, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du budget, de la performance et du dialogue de gestion. »