Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024/164/NEOCARB/2 du 6 novembre 2024 relative au projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13))
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.