Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024/155/VERKOR 2&3/1 du 6 novembre 2024 relative au projet d'usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59))

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.