Article 9 AUTONOME (Décision n° 2024-1021 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Valence local)

La présente décision sera notifiée à la SAS Région Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone Valence local et publiée au Journal officiel de la République française.