Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-1041 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Bella'Com à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse)

La présente décision sera notifiée à la SAS Bella'Com et publiée au Journal officiel de la République française.