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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1028 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-1028 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza)


La SAS Canal Sud Corsica est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza.