Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-1024 du 16 octobre 2024 autorisant l'association Radio Frequenza Nostra à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Frequenza Nostra)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Frequenza Nostra et publiée au Journal officiel de la République française.