Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-1024 du 16 octobre 2024 autorisant l'association Radio Frequenza Nostra à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Frequenza Nostra)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-1024 du 16 octobre 2024 autorisant l'association Radio Frequenza Nostra à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Frequenza Nostra)
Cette autorisation est délivrée à compter du 13 novembre 2024 et jusqu'au 14 novembre 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.