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Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-1023 du 16 octobre 2024 autorisant l'association Europe 2 Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Corse)

Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-1023 du 16 octobre 2024 autorisant l'association Europe 2 Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Corse)


La présente décision sera notifiée à l'association Europe 2 Ajaccio et publiée au Journal officiel de la République française.