Article 11 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 11 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 24 octobre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCPB2428713S) est abrogée.