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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption)


L'Agence française anticorruption comprend notamment, outre la commission des sanctions et le conseil stratégique :


- une sous-direction des acteurs économiques ;
- une sous-direction des acteurs publics.