Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))

L'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.