Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure)

Au quatrième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « un membre de la direction de l'administration », sont remplacés par les mots : « une personne désignée par le président du conseil de direction ».