Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure)

L'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le directeur de l'administration ou le directeur chargé des affaires de sécurité saisit le président du conseil de direction. »